ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 2345)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« Des »
les mots :
« À l’exclusion des monumentshistoriques au sens de l’article L. 621‑1 du code dupatrimoine, les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et ayantété soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés proposed’exclure du transfert vers la foncière les biens protégés au titredes monuments historiques.
En effet, si il peut sembler pertinent d’appliquer certainesméthodes de gestion intégrant des logiques économiques pourl’immobilier de l’Etat dit standard (bureaux, etc.), celles-ci nesont pas appropriées pour traiter les biens spécifiques quesont les monuments historiques. Ces derniers se prêtent notammentdifficilement à l’exercice de valorisation, et leur rénovationsemble davantage relever d’enjeux proches de ceux du Ministère dela culture que de ceux d’une foncière.