APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 2345)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Louwagie, M. Ray, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Dive, Mme Gruet, M. Rolland et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.