ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 2345)
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Cazenave
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8issue de l’adoption d’un amendement en commission des finances etpropose plus loin dans le texte une rédaction plusadaptée.