ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT - (N° 2345)
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Mauvieux, M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dufosset, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase del’alinéa 21, insérer la phrase suivante : 
« Il comprend également, encette qualité, un député et un sénateur, désignés respectivementpar l’Assemblée nationale et le Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’information et lecontrôle du Parlement sur la stratégie de gestion, de valorisationet d’arbitrage du patrimoine immobilier confiée à la foncière.
La présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseild’administration garantit un suivi démocratique effectif desorientations prises, améliore la transparence des décisionsengageant durablement les finances publiques et favorise une bonnearticulation avec les travaux parlementaires relatifs auxpolitiques immobilières de l’État.