ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 2355)
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« II bis. – La commission remet chaqueannée un rapport au Gouvernement et au Parlement afin de dresser unétat des lieux de l’avancée de ses missions et de faire un bilansur ses moyens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsla remise d’un rapport annuel par la commission nouvellement crééeafin de suivre l’état d’avancée de ses missions et moyens.
L’article premier prévoitd’importantes missions pour la commission pour la mémoire desanciens mineurs de La Réunion transplantés, telles que la mise enoeuvre des recommandations du rapport de la commission temporaired’information et de recherche, l’accomplissement d’une politique deréconciliation, l’amélioration des programmes scolaires et deformations et la création d’un lieu de mémoire dans la Creuse. Iln’y a néanmoins pas de précisions sur les moyens qui permettront deréaliser correctement ces missions.
La remise d’un rapport annuel auGouvernement et au Parlement permettra à la commission de faire unbilan sur la réalisation de ses missions, de faire des alertes surd’éventuels blocages mais également sur les moyens qui lui serontattribués pour réaliser ces missions. Le cas échéant, ce rapportpermettra de soutenir une évolution des moyens de la commissionafin d’atteindre ses objectifs.