ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 2355)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 7 par les mots : 
« , choisisprincipalement en raison de leurs connaissances ou qualificationsrelatives à l’histoire de La Réunion et de la politique detransplantation d’enfants en France hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde préciser dans le dispositif de la loi la façon dont serontchoisis les membres de la commission nouvellement créée.
L’article premier prévoit qu’il yaura au moins 4 des 15 membres qui seront des enfants de la Creusesurvivants, mais pour le reste rien n’est précisé.
Nous proposons d’indiquer que lesmembres seront choisis principalement en raison de leursconnaissances ou qualifications sur l’histoire de La Réunion et dela politique de transplantation des mineurs en Francehexagonale.
Cela permettra d’orienter le choixdes membres à la fois vers les personnes ayant vécu latransplantation, mais aussi vers les chercheurs qui on travaillésur ce sujet très spécifique.