ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VIII unvivies A . – Àl’article L. 718‑8 du code rural et de la pêche maritime,les mots : « nationale ou » sontsupprimés. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« IX octies A . – À lapremière phrase du III de l’article 3 de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économiesociale et solidaire, les mots : « en Conseild’État » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à deux coordinations au sein del’article 1er du texte issu des travaux de la CMP.