ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et 5° bis »
les mots :
« , 5° bis et 6° ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérerles deux alinéas suivants :
« 9° bis Après le mot : « loi »,la fin du quarante-cinquième alinéa de l’article L. 950‑1est ainsi rédigée :« n°      du       de simplification de la vieéconomique » ;
« 9° ter Le dernier alinéa del’article L. 960‑1 est supprimé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Le 4° de l’article L. 121‑22est abrogé ; ».
IV. – En conséquence, au débutde l’alinéa 35, substituer aux mots :
« En France et sur tous les territoires relevant del’autorité française, les boissons »
les mots :
« Les boissons ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 48, substitueraux mots :
« d’un membre »
les mots :
« d’une entreprise membre ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 59, substitueraux mots :
« à forte »
les mots :
« poursuivant une ».
VII. – En conséquence, après l’alinéa 61, insérerles trois alinéas suivants :
« 9° Au début du 7° del’article L. 6222‑5, la référence :« L. 6223‑1 » est remplacée par la référence :« L. 6223‑2 » ;
« 10° Le deuxième alinéa del’article L. 6223‑8‑1 est supprimé ;
« 11° À l’article L. 6227‑12, laréférence : « L. 6223‑1, » estsupprimée. »
VIII. – En conséquence, après l’alinéa 65,insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À l’article L. 123‑3, laréférence : « L. 122‑1, » estsupprimée ; ».
IX. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérerles deux alinéas suivants :
« 4° À la première phrase del’article L. 126‑37, la référence :« L. 122‑1, » est supprimée.
« XIII bis . – Àl’article L. 231‑1 du code de l’énergie, laréférence : « L. 122‑1, » estsupprimée. »
X. – En conséquence, après l’alinéa 68, insérerl’alinéa suivant :
« XIV bis . – Le 5° del’article 33 de l’ordonnance n° 2025‑1247du 17 décembre 2025 portant recodification de lataxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code desimpositions sur les biens et services est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au seinde l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP.