ART. 15	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2026
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 15
I. – Supprimerl’alinéa 32.
II. – En conséquence,après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Au second alinéadu 7° du même IV, les mots : « au troisième »sont remplacés par les mots : « àl’avant-dernier » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à une coordination au sein del’article 15 du texte issu des travaux de la CMP.