APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 421‑2‑5 ducode pénal, il est inséré un article 421‑2‑5‑1 A ainsirédigé :
« Art. 421‑2‑5‑1A. – Les dispositions de l’article 421‑2‑5 nepeuvent être interprétées comme prohibant :
« 1° La critique, même vive,d’un État, de son Gouvernement, de ses institutions ou de sapolitique ;
« 2° Les travaux de recherche,d’enseignement ou de débat scientifique conduits dans le respectdes exigences de la liberté académique ;
« 3° Les expressions relevantdu débat public, dès lors qu’elles ne constituent ni uneprovocation directe ou indirecte à des actes de terrorisme, ni uneapologie de tels actes, ni une incitation à la haine ou à laviolence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend poursuivre plusieurs objectifs : 
1. Sécuriser la liberté d’expression (art. 11 DDHC, art. 10CEDH). Le texte introduit une clause de sauvegarde qui rappelle quela critique d’un État — y compris Israël — reste pleinement licite.Cela évite que la nouvelle infraction de « provocation à ladestruction ou à la négation d’un État » soit interprétée troplargement.
2. Protéger explicitement la liberté académique. La loi du 24décembre 2020 reconnaît la liberté académique comme un principefondamental. L’amendement l’intègre pour éviter que desenseignants-chercheurs soient inquiétés pour des travauxcomparatifs, historiques ou géopolitiques.
3. Préserver l’efficacité de la lutte contre l’antisémitisme.L’amendement ne neutralise aucune des incriminations nouvelles:
• apologie du terrorisme,
• banalisation du terrorisme,
• provocation à la destruction d’un État,
• extension du délit de contestation de la Shoah.
Il clarifie simplement le périmètre licite du débat public, ce quirenforce la constitutionnalité du texte.
4. Réduire le risque de censure constitutionnelle. Le Conseilconstitutionnel exige que les infractions d’expression soientstrictement définies. 
Cet amendement apporte une délimitation claire, ce qui sécurisel’ensemble du dispositif.