ART. 4	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet et M. Kerbrat
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 4 de cetteproposition de loi démagogique visant à défendre un soutieninconditionnel à Israël.
Sous couvert de dénoncer denouvelles formes d’antisémitisme, cette proposition de loi est unvéritable pamphlet visant à défendre l’Etat d’Israël etcriminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et lesviolations du droit international par le gouvernement de BenyaminNetanyahu. En réalité, cette PPL propose exclusivement des mesuressécuritaires s’inscrivant dans une nouvelle surenchère pénale,inutile et dangereuse pour la liberté d’expression et d’opinion,plutôt que de réellement lutter contre toutes les formes de racismedont l’antisémitisme.
Cet article 4 vise ainsi à étendrele délit de contestation de la Shoah et proposait même dans sarédaction initiale de punir l’analogie. Or, selon l’UJFP et Tsedek,l’analogie est un outil essentiel à l’étude des génocides : « si lalutte contre le négationnisme est absolument indispensable,notamment au regard du regain de popularité d’une certainelittérature antisémite visant à nier le judéocide, le risque queferait peser cette disposition sur la recherche universitaire estconsidérable. L’analyse comparative est en effet au cœur du champacadémique des études de génocide, qui visent à la fois à mettre enlumière la singularité de chacun de ces crimes, tout en révélant cequ’ils peuvent avoir de commun. Cette disposition irait en outre àl’encontre de l’esprit ayant présidé à la reconnaissance par ledroit international de la catégorie même de génocide, entérinée parla Convention pour la prévention et la répression du crime degénocide de 1948. La dimension comparatiste était en effet au cœurde la démarche de son principal rédacteur, le juriste juifaméricain d’origine polonaise Raphaël Lemkin, qui souhaitait quecette notion puisse aussi bien englober les politiquesexterminatrices menées par la Turquie contre ses populationsarméniennes en 1915 que les politiques nazies visant les Juifsd’Europe ».
Si cette disposition a étésupprimée et reformulée en commission des lois, cet article menacetoujours gravement la liberté d’académique. Les chercheurs JérômeHeurtaux et Aurélia Kalisky expliquaient dans l’AOC : « Au prétextede protéger les communautés juives, ce texte menace gravement lechamp de la liberté d’expression et ouvre la voie à une limitationsans précédent de la liberté académique. En l’état, certaines deses dispositions risquent en effet d’étendre l’incrimination pénaleà des formes d’expression ou de recherche qui relèvent aujourd’huidu débat public, de la critique politique ou du travailscientifique. Tout comme la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignementsupérieur, promulguée cet été, il est symptomatique d’unemultiplication des mécanismes de contrôle légal et administratifqui étiolent nos libertés derrière une inflation de procédures etde normes. Certes, la lutte contre l’antisémitisme ne doit pasfaiblir, mais c’est précisément pour cela que ce texte ne doit pasêtre voté. »
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons donc supprimer cet article.