ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article deux, qui dans sa version initiale portait sur lacréation d’un nouveau délit réprimant le fait de provoquerdirectement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’unÉtat, a été totalement réécrit en commission. 
Désormais cet article propose de réprimer le fait d’appelerpubliquement « à la destruction d’un État reconnu par la Républiquefrançaise ».
Or, la substance de ce délit est susceptible d’être couverte pardes infractions existantes comme l’incitation à la violence àraison de l’appartenance à une nation, l’apologie de crimes, decrimes de guerre ou encore de crimes contre l’humanité.
Afin d’éviter toute redondance avec le cadre normatif envigueur, les co-signataires de cet amendement proposent donc desupprimer cet article.