APRÈS ART. 4	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant la sous déclaration et la défiance des victimes deracisme, notamment d’antisémitisme, vis-à-vis des institutions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant la sous déclaration etla défiance des victimes de racisme, notamment d’antisémitisme,vis-à-vis des institutions.
Dans son rapport 2025 sur la luttecontre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, la CNCDHrévèle qu’« un écart se creuse entre les citoyens et lesinstitutions politiques, judiciaires et éducatives, alimentant unedéfiance croissante. De nombreux citoyens, confrontés à desdiscriminations persistantes, peinent à croire en l’effectivité desdroits humains au quotidien ». Cette défiance proviendraitnotamment d’une réponse pénale très en deça des enjeux : « le tauxtrès élevé des classements sans suite, le faible nombre descondamnations, la quasi-absence de condamnations pour des faits dediscriminations, l’ensemble de ces éléments ne peuvent que nourrirle sentiment d’impunité des auteurs d’actes racistes, et ladéfiance des victimes vis-à-vis des institutions, contribuant àdécourager les victimes à déposer plainte ». Par ailleurs, enpratique, lorsque des victimes de faits racistes, dont les victimesde faits antisémites, se présentent dans un commissariat ou unebrigade de gendarmerie - ce qui demeure, au regard des donnéesdisponibles, relativement rare - elles sont trop fréquemmentorientées vers le dépôt d’une main courante plutôt que versl’enregistrement d’une plainte. Or, une telle orientation a poureffet quasi mécanique l’absence de poursuites et contribue àdécourager les démarches des personnes concernées. Elle participeainsi à renforcer un phénomène déjà massif de sous-déclaration desactes racistes, dont les actes antisémites. Cette pratique est, delongue date, dénoncée par la CNCDH comme un obstacle structurel àl’effectivité du droit des victimes.
La CNCDH note également que « laclasse politique au pouvoir ne semble pas avoir mesuré l’urgenced’agir et semble même s’être désengagée de la lutte contre leracisme et l’antisémitisme ». En effet, les macronistes sont aupouvoir depuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Lesgouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Ledépart du délégué interministériel à la lutte contre le racisme,l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 adonné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotageinterministériel de la politique de l’État. Le plan national pourla lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsliées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis enœuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ontpas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel dela CNCDH par son président. En février dernier, la campagned’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée carelle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela estregrettable et a des conséquences délétères.
Nous souhaitons donc faire lalumière sur cette défiance afin d’en connaître précisément lescauses et les prévenir.