APRÈS ART. 4	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant la formation des magistrats, policiers, enseignants et detous les agents publics à la lutte contre toutes les formes deracisme dont l’antisémitisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant la formationmagistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics àla lutte contre toutes les formes de racisme dontl’antisémitisme.
Notre position est claire : leracisme dans toutes ces formes est un délit et doit être combattuavec la plus grande fermeté. Toutefois, l’arsenal pénal existantest suffisant et doit être effectivement appliqué, l’inflationpénale et la création de délits imprécis n’ayant jamais démontréleur efficacité.
À l’inverse, une politiquecohérente de lutte contre les discriminations suppose uninvestissement massif dans la prévention, la formation etl’accompagnement des victimes : amélioration de l’accueil desvictimes et des dépôts de plainte, création d’un pôle judiciaire delutte contre les discriminations et les violences intra-familiales,sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es dusiège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciairespécialisé·es, formation des forces de l’ordre, renforcement desdispositifs d’égalité et de lutte contre toutes les formes deracisme, etc.
C’est pourquoi, nous souhaitonsalerter sur la nécessité de former les agents publics pour luttereffectivement contre toutes les formes de racisme, dontl’antisémitisme, et notamment améliorer l’accueil des victimessouhaitant porter plainte.