APRÈS ART. 4	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutesles formes de racisme dont l’antisémitisme ces trente dernièresannées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois misesen place pour lutter contre toutes les formes de racisme dontl’antisémitisme ces trente dernières années.
Les macronistes sont au pouvoirdepuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Lesgouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Ledépart du délégué interministériel à la lutte contre le racisme,l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 adonné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotageinterministériel de la politique de l’État. Le plan national pourla lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsliées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis enœuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ontpas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel dela CNCDH par son président. En février dernier, la campagned’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée carelle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela estregrettable et a des conséquences délétères.
Face à ces échecs démontrant unmanque de volonté politique, il est primordial d’évaluer lespolitiques menées par le gouvernement au nom de la lutte contre lesdiscriminations et le racisme.