TITRE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à dévoyer les méthodes de l’antiterrorisme et lesmoyens de police et de justice pour réprimer des militants,syndicalistes et personnalités politiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciterson véritable objectif : détourner les moyens de police et dejustice et les méthodes de l’antiterrorisme pour réprimer desmilitant·es, syndicalistes et personnalités politiques.
Depuis l’inscription de l’«apologie du terrorisme » dans le code pénal, les moyens de policeet de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement dedébats politiques. Pire encore, depuis le 7 octobre 2023,l’instrumentalisation de cette notion d’« apologie du terrorisme »s’est perfectionnée par une circulaire du 10 octobre 2023 du gardedes sceaux, ministre de la justice M. Éric Dupond‑Moretti. Cettecirculaire adressée aux magistrats du parquet indique que lescrimes du 7 octobre sont de nature à « engendrer une recrudescenced’infractions à caractère antisémite, qu’il s’agisse d’atteintes àl’intégrité physique de personnes issues de la communauté juive (…)ou encore de propos susceptibles de revêtir les qualificationsd’apologie de terrorisme ou de provocation directe à des actes deterrorisme prévues par l’article 421‑2‑5 du code pénal ».
Depuis, le nombre de poursuitespour apologie du terrorisme a augmenté. Dans un article datant du11 octobre 2025, Mediapart révèle ainsi que ces deux dernièresannées plus de 350 personnes ont été condamnées pour apologie duterrorisme. Si des poursuites peuvent être justifiées au regard depropos tenus glorifiant les crimes et massacres commis ou incitantà en commettre d’autres, un certain nombre de procéduresdéclenchées sont extrêmement inquiétantes et révèlent une attaquesans précédent contre la liberté d’expression dans le pays. Ils’agit de procédures engagées contre des syndicalistes, desresponsables associatifs, des parlementaires, toutes et tous pourdes propos en lien direct avec leur expression publique, au nom deleur engagement politique en soutien à la Palestine et au droit desPalestiniens à vivre en paix et en sécurité. Dans une lettreadressée au Président de la République datant du 3 avril 2024, lePrésident de la Commission nationale consultative des droits del’homme expliquait qu’un « un certain nombre d’affaires suscitent[s]on inquiétude concernant l’exercice de la liberté d’expressiondans notre pays » et rappelait qu’il « ne revient pas aux autoritésjudiciaires d’intervenir dans ces débats en qualifiant d’apologiedu terrorisme toute mise en perspective historique des attentats du7 octobre dusse-t-elle choquer certains ».
Par ailleurs, Caroline Yadan al’origine de cette PPL a explicité son objectif auprès dedifférents médias : Le Figaro explique ainsi que cette loi estdestinée à « poser une frontière démocratique claire contre LFI »,dans le Point elle confie que La France insoumise, selon elle «fait justement partie intégrante du problème par sa légitimation dela haine des juifs dans notre pays sous couvert d’antisionisme » etcite par ailleurs Rima Hassan, régulièrement victime de tentatived’intimidation pour son engagement contre le génocide à Gaza etdéjà injustement convoquée par la police judiciaire.
Alors que Caroline Yadan cherche àmuseler des militant·es, syndicalistes, universitaires et partispolitiques, a fortiori le nôtre, nous souhaitons rappeler notreopposition à ce texte et à ces objectifs dangereux.