TITRE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à limiter les libertés d’expression et académique».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciterson véritable objectif : menacer les libertés d’expression etacadémique en France.
La lutte contre toutes les formesde racisme, dont l’antisémitisme, nécessite recherche etcompréhension. Or, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron,ses gouvernements successifs et sa majorité ont constamment niél’existence d’inégalités, légitimé les discours racistes etpréjugés xénophobes, dénigré la recherche académique sur leracisme, attaqué les associations de défense des droits humains,fustigé les manifestant·es pour l’égalité des droits et mis enœuvre des politiques d’amalgames. En 2021, entre deux vaguesépidémiques gérées de mal en pis par l’exécutif, alors que lesécoles sont laissées sans protections suffisantes et que lesétudiant·es se pressent dans les files de distributionsalimentaires, les ministres de l’Éducation nationale et del’Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal,se sont lancés sur toutes les ondes dans une chasse aux sorcièrescontre celles et ceux que le régime désignent comme des ennemis del’intérieur : universitaires, associations et opposant·espolitiques.
Depuis, les vélléités de réprimerles étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre le génocide àGaza sont apparues partout dans le monde. De Harvard à Sciences PoParis, de prestigieuses universités et écoles sont visées par lesconservateurs parce qu’elles sont considérées trop à gauche. Lalutte contre l’antisémitisme y est instrumentalisée à des finsliberticides, afin de museler la recherche universitaire et lesmilitant·es pro-palestine. En france, en mars 2024 Gabriel Attal,alors Premier ministre, s’est immiscé dans la gouvernance deSciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration del’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par desmilitants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dériveliée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école. Enoctobre 2024, la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre del’enseignement supérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contreles étudiants mobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyéeaux présidents d’université et d’établissement supérieur, leministre rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi,responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité dansl’enceinte de l’établissement » et qu’ils leur appartient « defaire usage de leurs pouvoirs de police pour prévenir tout risquede trouble ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avaitalors qualifié « d’inadmissibles » les manifestations à SciencesPo, estimant que « la direction doit prendre ses responsabilités ».Enfin, la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dansl’enseignement supérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin derniera entériné ces véllétiés de criminalisation des voix de la paix, enparticulier dans l’enseignement supérieur.
Ainsi, cet loi menace gravement laliberté d’académique comme l’expliquent les chercheurs JérômeHeurtaux et Aurélia Kalisky dans l’AOC : « Au prétexte de protégerles communautés juives, ce texte menace gravement le champ de laliberté d’expression et ouvre la voie à une limitation sansprécédent de la liberté académique. En l’état, certaines de sesdispositions risquent en effet d’étendre l’incrimination pénale àdes formes d’expression ou de recherche qui relèvent aujourd’hui dudébat public, de la critique politique ou du travail scientifique.Tout comme la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à lalutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,promulguée cet été, il est symptomatique d’une multiplication desmécanismes de contrôle légal et administratif qui étiolent noslibertés derrière une inflation de procédures et de normes. Certes,la lutte contre l’antisémitisme ne doit pas faiblir, mais c’estprécisément pour cela que ce texte ne doit pas être voté. »
Nous souhaitons donc par cetamendement expliciter ces attaques.