ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délit d’apologie du terrorisme est fréquemment utilisé pourréprimer des militants politiques et porter atteinte à la libertéd’expression. Rappelons que la rapporteuse spéciale de l’ONU sur lapromotion et la protection des droits de l’homme et des libertésfondamentales dans la lutte antiterroriste déclarait dans sonrapport publié en mars 2019 que « l’incrimination du délitd’“apologie du terrorisme” est lourde de conséquences sur le droità la liberté d’expression. […] La loi est rédigée en termesgénéraux, ce qui entraîne une grande insécurité juridique et unrisque d’abus du pouvoir discrétionnaire, et porte atteinte à laprotection de la liberté d’expression et à la liberté d’échangerdes idées dans un système démocratique solide ».
La rédaction du présent article aggrave l’insécurité juridiquede cet délit en proposant de réprimer l’apologie “implicite” duterrorisme, ainsi que les propos “minorant, relativisant oubanalisant” lesdits actes. 
Comme l’indique le juriste François Dubuisson, « indiquerqu’une provocation « directe » est susceptible d’être« implicite » apparaît comme étant incohérent etcontradictoire ». 
De plus, l’incrimination de l’apologie du terrorisme dans ledroit pénal français excède les limites fixées en droit européenpour l’incrimination du discours terroriste. Que ce soit dans laConvention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorismeou la directive de l’UE relative à la lutte contre le terrorisme,seule la « provocation publique à commettre une infractionterroriste est susceptible d’être incriminée, qu’elle soit faite,comme le précisent les textes « directe ouindirectement ». 
En ce qui concerne la minoration ou la banalisation outrancière,un tel élargissement est susceptible de faire craindre qu’onveuille faire entrer dans le cadre de l’apologie du terrorisme desdiscours de contextualisation d’actes de violences en y voyant unemanière de « minorer » la gravité de telsactes. 
En raison de l’insécurité juridique du dispositif ainsi que deses possibles effets attentatoires contre les libertés publiques,en particulier contre la liberté d’expression, lesco-signataires souhaitent s’opposer à l’extension du champ du délitd’apologie du terrorisme proposé dans cet article.