TITRE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instrumentaliser la lutte nécessaire contre toutesles formes de racisme dont l’antisémitisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciterson véritable objectif.
Sous couvert de dénoncer denouvelles formes d’antisémitisme, cette proposition de loi est unvéritable pamphlet visant à défendre l’Etat d’Israël etcriminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et lesviolations du droit international par le gouvernement de BenyaminNetanyahu.
Or il est bon de rappeler que lesmacronistes sont au pouvoir depuis 2017 et que l’antisémitisme n’afait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurspropres engagements. Le départ du délégué interministériel à lalutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT(Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu a 8 mois de vacance, empêchantainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Leplan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme etles discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peineencore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal etMichel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielledu rapport annuel de la CNCDH par son président. En févrierdernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’AuroreBergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypesantisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquencesdélétères.
Ainsi, contrairement à cetteinstrumentalisation affligeante de la lutte nécessaire contretoutes les formes de racisme dont l’antisémitisme à travers desmesures inefficaces et liberticides, nous pensons qu’il y a urgenceà lutter contre la recrudescence des actes racistes etantireligieux et notamment à lutter effectivement contrel’antisémitisme. Pour cela, il convient de faire appliquer lesoutils déjà existants pour condamner les propos ou actes racistesplutôt que d’en créer de nouveaux et de développer les politiquesde lutte contre les discriminations approfondissant la formation etla sensibilisation, la réponse pénale n’ayant jamais prouvé sonefficacité. Tout cela nécessite des moyens suffisants. Or lesgouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets deplus en plus austéritaires, affectant la justice, l’éducationnationale ou encore l’enseignement supérieur et la recherche, dessecteurs essentiels dans la lutte contre toutes les formes deracisme.
Par ailleurs, le Prado a été lancéen 2023 et aurait pu permettre d’établir de nouvelles actions etoutils de prévention, sensibilisation, etc. dans tous les secteurs.Le Plan indique que « dans ce cadre, les ministères concernés sesont engagés à la bonne mise en œuvre de chaque action, etnotamment à y consacrer les moyens nécessaires. Chaque ministèrerendra compte, lors des réunions interministérielles (tous les 3mois) et du comité de suivi du plan (tous les 6 mois), de la miseen œuvre des actions dont il assure le pilotage. » Mais lesassociations auditionnées par le Groupe d’études à l’Assembléenationale racisme et discriminations raciales ou religieusesrelevaient le manque de moyens du plan et l’opacité dans la gestiondes fonds par la Dilcrah. De plus, il est censé s’appliquer àmoyens constants, alors même que les ministères chargés de sonapplication subissent des coupes budgétaires sans précédent,démontrant le peu de volonté d’effectivité de ce plan.
Ainsi, nous souhaitons rappelerqu’une politique cohérente de lutte contre les discriminationssuppose un investissement massif dans la prévention, la formationet l’accompagnement des victimes : amélioration de l’accueil desvictimes et des dépôts de plainte, création d’un pôle judiciaire delutte contre les discriminations et les violences intra-familiales,sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es dusiège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciairespécialisé·es, formation des forces de l’ordre, renforcement desdispositifs d’égalité et de lutte contre toutes les formes deracisme, etc.
Mais en réalité, ce texte nepropose rien pour lutter véritablement contre l’antisémitisme etn’apporte pas les moyens nécessaires pour mener cette lutte. Al’inverse, il essentialise nos compatriotes juifs en les assignantà la politique du gouvernement israélien.