APRÈS ART. 4	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant le sous-financement chronique de la recherche publique surtoutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, et lesmécanismes sociaux, politiques et médiatiques de diffusion de lahaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant le sous-financementchronique de la recherche publique sur toutes les formes deracisme, dont l’antisémitisme, et les mécanismes sociaux,politiques et médiatiques de diffusion de la haine.
Contrairement à cetteinstrumentalisation affligeante de la lutte nécessaire contretoutes les formes de racisme dont l’antisémitisme à travers desmesures inefficaces et liberticides, nous pensons qu’il y a urgenceà lutter contre la recrudescence des actes racistes etantireligieux et notamment à lutter effectivement contrel’antisémitisme. Pour cela, il convient de faire appliquer lesoutils déjà existants pour condamner les propos ou actes racistesplutôt que d’en créer de nouveaux et de développer les politiquesde lutte contre les discriminations approfondissant la formation etla sensibilisation, la réponse pénale n’ayant jamais prouvé sonefficacité. Tout cela nécessite des moyens suffisants. Or lesgouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets deplus en plus austéritaires, affectant la justice, l’éducationnationale ou encore l’enseignement supérieur et la recherche, dessecteurs essentiels dans la lutte contre toutes les formes deracisme. Ce sous-financement chronique, en particulier de larecherche publique, a des conséquences : la CNCDH soulignerégulière que ce déficit nuit à la compréhension fine desphénomènes, à l’évaluation des politiques publiques et à lacapacité de prévention à long terme.
De plus, la lutte contre toutes lesformes de racisme, dont l’antisémitisme, nécessite recherche etcompréhension. Or, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron,ses gouvernements successifs et sa majorité ont constamment niél’existence d’inégalités, légitimé les discours racistes etpréjugés xénophobes, dénigré la recherche académique sur leracisme, attaqué les associations de défense des droits humains,fustigé les manifestant·es pour l’égalité des droits et mis enœuvre des politiques d’amalgames. En 2021, entre deux vaguesépidémiques gérées de mal en pis par l’exécutif, alors que lesécoles sont laissées sans protections suffisantes et que lesétudiant·es se pressent dans les files de distributionsalimentaires, les ministres de l’Éducation nationale et del’Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal,se sont lancés sur toutes les ondes dans une chasse aux sorcièrescontre celles et ceux que le régime désignent comme des ennemis del’intérieur : universitaires, associations et opposant·espolitiques.
Par ailleurs, cette proposition deloi est une énième attaque des libertés d’expression etacadémiques, s’inscrivant dans un contexte de repression mondiale àl’encontre des étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre legénocide à Gaza. De Harvard à Sciences Po Paris, de prestigieusesuniversités et écoles sont visées par les conservateurs parcequ’elles sont considérées trop à gauche. La lutte contrel’antisémitisme y est instrumentalisée à des fins liberticides,afin de museler la recherche universitaire et les militant·espro-palestine. En France, en mars 2024 Gabriel Attal, alors Premierministre, s’est immiscé dans la gouvernance de Sciences Po Paris,s’invitant au Conseil d’Administration de l’école de sa propreautorité. L’école était alors occupée par des militantspro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dérive liée à unminorité agissante » et mettre en garde l’école. En octobre 2024,la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre de l’enseignementsupérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contre les étudiantsmobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyée auxprésidents d’université et d’établissement supérieur, le ministrerappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi, responsablesdu maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte del’établissement » et qu’ils leur appartient « de faire usage deleurs pouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble ». Laporte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait alors qualifié «d’inadmissibles » les manifestations à Sciences Po, estimant que «la direction doit prendre ses responsabilités ». Enfin, la loirelative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignementsupérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin dernier a entériné cesvéllétiés de criminalisation des voix de la paix, en particulierdans l’enseignement supérieur. Après la tentative d’annulation ducolloque « la Palestine et l’Europe » au Collège de France par leministre de l’Enseignement supérieur, M.Philippe Baptiste, plus de1500 chercheurs ont signé un appel exigeant sa démission, danslequels ils expliquent : « Il ne s’agit pas d’un cas isolé, maisd’une violation de plus s’ajoutant à une longue liste d’atteintesaux libertés scientifiques, depuis près d’une décennie, mais quis’est notoirement accentuée ces deux dernières années. Cesatteintes vont aujourd’hui jusqu’à toucher le Collège de France,lieu emblématique de la production et de la transmission du savoir.Le prétexte de « neutralité » académique apparaît ici comme uninstrument de contrôle idéologique des institutions scientifiquespour dissuader toute production intellectuelle critique. [...]Cette volonté délibérée d’empêcher la recherche académique surIsraël-Palestine dès lors qu’elle contrevient aux cadresintellectuels portés par les soutiens à la politique israélienneest extrêmement préoccupante, et impose une réponse à la hauteurdes enjeux.»
A l’inverse, nous nous opposons àcette PPL liberticide et dangereuse et proposons dans notreprogramme, dans son volet antiraciste, de développer de manièrepluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation desenseignant·es et le contenu des programmes et manuels scolaires surl’histoire de l’esclavage, de la colonisation et del’immigration.