APRÈS ART. 4	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant les atteintes à la liberté académique observées en Franceau pretexte de la lutte contre l’antisémitisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant les atteintes à laliberté académique observées en France au prétexte de la luttecontre l’antisémitisme.
Depuis 2023, des velléités deréprimer les étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre legénocide à Gaza sont apparues partout dans le monde. De Harvard àSciences Po Paris, de prestigieuses universités et écoles sontvisées par les conservateurs parce qu’elles sont considérées trop àgauche. La lutte contre l’antisémitisme y est instrumentalisée àdes fins liberticides, afin de museler la recherche universitaireet les militant·es pro-palestine. En france, en mars 2024 GabrielAttal, alors Premier ministre, s’est immiscé dans la gouvernance deSciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration del’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par desmilitants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dériveliée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école. Enoctobre 2024, la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre del’enseignement supérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contreles étudiants mobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyéeaux présidents d’université et d’établissement supérieur, leministre rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi,responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité dansl’enceinte de l’établissement » et qu’ils leur appartient « defaire usage de leurs pouvoirs de police pour prévenir tout risquede trouble ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avaitalors qualifié « d’inadmissibles » les manifestations à SciencesPo, estimant que « la direction doit prendre ses responsabilités ».Enfin, la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dansl’enseignement supérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin derniera entériné ces véllétiés de criminalisation des voix de la paix, enparticulier dans l’enseignement supérieur.
En France, de nombreux exemplesd’atteintes aux libertés d’expression et académique nousparviennent. Par exemple, à Lyon II, l’historien Julien Théry,engagé contre le génocide en Palestine, est la cible d’uneaccusation fallacieuse, ayant abouti à une violente campagne dediffamation et de harcèlement, d’insultes et de menaces de mort àson encontre. Un énième exemple d’un nouveau maccarthysme exposantles soutiens de la Palestine et les défenseurs du droitinternational à des représailles de plus en plus lourdes conduisantà leur censure pure et simple. Après la tentative d’annulation ducolloque « la Palestine et l’Europe » au Collège de France par leministre de l’Enseignement supérieur, M.Philippe Baptiste, plus de1500 chercheurs ont signé un appel exigeant sa démission, danslequel ils expliquent : « Il ne s’agit pas d’un cas isolé, maisd’une violation de plus s’ajoutant à une longue liste d’atteintesaux libertés scientifiques, depuis près d’une décennie, mais quis’est notoirement accentuée ces deux dernières années. Cesatteintes vont aujourd’hui jusqu’à toucher le Collège de France,lieu emblématique de la production et de la transmission du savoir.Le prétexte de « neutralité » académique apparaît ici comme uninstrument de contrôle idéologique des institutions scientifiquespour dissuader toute production intellectuelle critique. [...]Cette volonté délibérée d’empêcher la recherche académique surIsraël-Palestine dès lors qu’elle contrevient aux cadresintellectuels portés par les soutiens à la politique israélienneest extrêmement préoccupante, et impose une réponse à la hauteurdes enjeux.»
Nous demandons donc un rapportpermettant de quantifier et objectiver ces attaques.