ART. PREMIER	N°37 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°37 (Rect)
présenté par
Mme Yadan
------------
ARTICLE PREMIER
Rétablir le 2° de l’alinéa 7dans la rédaction suivante :
« 2° À la fin del’article 711‑1, les mots : « n° 2021‑478du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs descrimes et délits sexuels et de l’inceste, en Nouvelle-Calédonie, enPolynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » sontremplacés par les mots :« n°      du       visant à lutter contre lesformes renouvelées de l’antisémitisme, en Nouvelle‑Calédonie, enPolynésie française et dans les îles de Wallis etFutuna. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination permettant d’assurer l’applicationdes dispositions de l’article 1er de la présente propositionde loi en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans lesîles de Wallis et Futuna.