ART. 3	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Yadan
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Au début du premieralinéa de l’article 804, sont ajoutés les mots :« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultantde la loi n°      du       visant à lutter contre lesformes renouvelées de l’antisémitisme, enNouvelle-Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement actualise le compteur lifou du code de procédurepénale afin de permettre l’application outre mer des modificationsinduites par l’article 3 de la proposition de loi.