ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer l’article 2 de la proposition deloi, lequel instaure un délit de provocation à la destruction d’unÉtat.
Cette disposition fait peser unrisque sérieux sur la liberté d’expression en tendant à pénaliserdes discours critiques à l’égard d’États dont l’existence, lesfrontières ou les actions peuvent légitimement être discutées dansle cadre d’un débat public argumenté, notamment au regardd’analyses historiques, juridiques ou géopolitiques.
En particulier, la notion de« destruction d’un État » souffre d’une certaineimprécision. D’une part, le terme même de « destruction »n’est pas défini : recouvre-t-il la critique ou la remise encause de ses frontières d’un État, celle des conditions de sacréation, ou encore l’expression d’un point de vue relatif à uneévolution de sa forme ou de sa reconnaissance ? La provocationà la destruction « économique », par exemple, par laprovocation au lobbying, serait-elle sanctionnée ? 
Par ailleurs, la qualification del’infraction imposerait au juge français de rechercher si lespropos ont été prononcés « en méconnaissance des droits despeuples à disposer d’eux-mêmes », ce qui revient à luidemander de se positionner sur le droit à l’autodétermination despeuples dont on connaît l’extrême sensibilité au niveauinternational. Ces questions, par nature politiques etdiplomatiques, excèdent manifestement son office.
Les imprécisions du texte sont denature à entraîner une autocensure sur des sujets géopolitiques,incompatibles avec l’exercice effectif de la liberté d’expression.Elles sont également susceptibles de favoriser le recours à desprocédures-bâillons qui pourraient viser en pratique des personnesexprimant leur soutien à la cause palestinienne.
Enfin, notre droit pénal sembleaujourd’hui déjà suffisamment armé pour lutter contre de telspropos constitutifs, à ne pas en douter, de provocation aux crimesde guerre ou contre l’humanité ou, a minima, de provocation à lahaine, à la violence ou à la discrimination contre un groupe depersonnes en raison de leur origine.
Pour ces raisons, l’article 2doit être supprimé.