ART. 4	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2026
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LUTTER CONTRE LES FORMES RENOUVELÉES DE L’ANTISÉMITISME - (N° 2358)
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Substituer aux alinéas 2 à 5 lestrois alinéas suivants : 
« 1° Le premier alinéa del’article 24 bis est ainsi modifié :
« b) Le mot :« contesté » est remplacé par les mots : « nié,minoré ou banalisé de façon outrancière » ;
« a) Sont ajoutésles mots : « , soit par ces mêmespersonnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes,nonobstant la circonstance que leur exécution matérielle aitété, partiellement ou complètement, le fait de tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à substituer à la notion de« contestation » celle de « négation, minoration oubanalisation outrancière », sur le modèle de l’infraction decontestation de crimes de génocide prévue à l’alinéa 2 del’article 24 bis de la loidu 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il s’inscrit dans le prolongementde l’article 4 tel qu’issu des travaux de la commission deslois, dont la rédaction demeure toutefois peu cohérente avec lereste de la législation pénale applicable à l’expression publique.En effet, cet article précise actuellement que la contestation estconstituée « quelle que soit sa formulation » lorsqu’elleconsiste en une « négation, une minoration ou une banalisationoutrancière » de la Shoah. Or, la mention « quelle quesoit sa formulation » ne figure pas dans la loi de 1881 et estsusceptible de susciter des incertitudes d’interprétation.
Afin d’assurer une meilleurecohérence juridique et une harmonisation avec les formulations, leprésent amendement propose de retenir la rédaction usuelle issue dela loi du 29 juillet 1881.