APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2026
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METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - (N° 2360)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article 212 du codecivil, le mot : « fidélité, » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer la mention de la fidélité dans l’article énumérant lesobligations résultant du mariage. 
Une telle obligation légale n’existe ni dans le cadre du Pacs,ni dans le cadre du concubinage. L’évolution de notre société tendà faire de la fidélité une question morale appartenant à chacun etnon une obligation légale imposée à tous. 
L’article 212 du code civil serait ainsi rédigé : “Les époux sedoivent mutuellement respect, secours, assistance”.