APRÈS ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 2362)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport comprenant un chiffrage consolidésur : 
1° Les recettes accessoiresactuelles issues du stationnement dans leshôpitaux ; 
2° Les coûts de gestion et demaintenance ;
3° Les coûts potentielsd’extension de capacités ;
4° Les éventuels effets sur latrésorerie des établissements publics et un classement par déciledesdits établissements en fonction de leurs dépenses.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La valorisation de leur empriseimmobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle nesaurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstaclesconcrets à l’accès à la santé.
Nous proposons ici un amendementpour obtenir plus précisément les enjeux financiers sur cesparkings captés par les opérateurs privés. On revient sur un sujetimportant pour les citoyens, tant la réalité et le ressenti despersonnels des patients et de leurs proches révèlent un fossénouveau pour accéder à l’hôpital.
Surtout, nous redisons que si lesujet est sérieux, il n’empêche pas d’évoquer le financementgénéral de l’hôpital, insuffisant ces dernières années et sanscommune mesure avec le produit des parkings ici en cause. Cetreprend pour l’essentiel notre proposition analogue sur la PPL n°1958 Cadalen adoptée voilà quelques semaines (AM n° AS15).