ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 2362)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Hablot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau mot :
« consacrés »
le mot :
« réservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.