ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Hablot
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« d’une durée de stationnementde deux heures par jour »
les mots : 
« de cettedurée ». 
II. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la secondeoccurrence des mots : 
« par jour ». 
III. – En conséquence, àla fin de la ladite seconde phrase dudit alinéa 5, supprimerles mots : 
« par mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.