ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Hablot
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ARTICLE 2
 
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« en cas de délégation de lagestion de leur parc de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.