APRÈS ART. 6 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2364)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport auParlement faisant l’état des lieux des connaissances connues sur lapolitique d’essais nucléaires français en Algérie et dressant unebibliographie des principales sources historiques et scientifiquessur le sujet, ainsi qu’une cartographie des fonds d’archivesconnus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remetteau Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissancesactuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie.Ce travail permettrait notamment d’éclairer les travaux d’unecommission d’enquête sur le sujet, comme cela a été fait pour lesessais nucléaires en Polynésie française- une recension appréciéepar les députés.
La commission d’enquête à l’origine de cette proposition de loi aen effet montré qu’un travail rigoureux et sincère était possiblepour évaluer les conséquences sanitaires et environnementales desessais nucléaires menés en Polynésie française.
Le même travail doit être réalisé en Algérie. Les 17 essaisnucléaires menés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966 ontprovoqué des expositions importantes à la radioactivité, de façonaccidentelle ou non. Les retombées radioactives ont contaminé denombreux espaces environnants ; certains éléments issus de GerboiseBleue (nom de code du premier essai nucléaire français en février1960) auraient atteint l’Espagne, et même la Suède.
La définition actuelle du périmètre des indemnisations n’est eneffet pas satisfaisante. L’exposé des motifs de ce texte préciseque pour définir le périmètre des indemnisations, «durant [lapériode des] essais atmosphériques, l’ensemble du territoire estconsidéré comme exposé » pour les personnes présentes sur place. LaFrance en a mené régulièrement entre 1966 et 1974 en Polynésiefrançaise, raison pour laquelle toute le personne y ayant séjournéou vécu à cette période et ayant ultérieurement développé unemaladie potentiellement radio-induite peuvent obtenir la réparationde leur préjudice.
Or, la France a également mené quatre essais nucléairesatmosphériques sur le site de Reggane entre février 1960 et avril1961 ; l’ensemble du territoire algérien peut donc être considérécomme exposé à cette période. Le texte ne donne pourtant qu’unedéfinition vague du périmètre concerné en Algérie, défini par « leszones périphériques » aux centres d’expérimentation militaires dansle Sahara algérien ; cette définition est insatisfaisante.
De plus, les déchets contaminés (équipements) ont été simplementenfouis dans le Sahara, sans se préoccuper de la potentiellecontamination de l’environnement, informer la population locale desrisques (connus) ni même dresser une cartographie des sitesd’enfouissement.
Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et techniques publié en 1996 dressait déjà ce constat: « Sur la question des déchets qui auraient pu résulter descampagnes d’essais réalisés au Sahara, il n’existe aucune donnéeprécise ». Concernant la décontamination des sites, le rapportdresse un constat similaire : « les deux sites de Reggane et d’InEker ont été remis à l’Algérie sans qu’aucune modalité de contrôleet de suivi de la radioactivité n’ait été prévue ».
Identifier et reconnaitre pleinement les conséquences des essaisnucléaires en Algérie et leurs victimes est nécessaire. Laréparation de cette injustice coloniale est à la base de touterelation équilibrée, égalitaire et respectueuse avec ce pays.