APRÈS ART. 6 BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2364)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les compensationséventuelles qu’impliquerait le renoncement à la rétrocession desatolls de Moruroa et Fangataufa au domaine public de la Polynésiefrançaise.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statutjuridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle deséventuelles compensations de l’État français en échange de leurmaintien dans son domaine public.
En 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale dePolynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa etde Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour lesbesoins du centre d’expérimentation du Pacifique ».
Ces deux atolls ont ensuite été utilisés pour y tester les armesnucléaires françaises, et ce jusqu’en 1996. Ces deux sites ont étéprofondément contaminés, et leur environnement partiellementdétruit. 30 ans après les derniers essais nucléaires, les sédimentsdes fonds des lagons, que ce soit à Fangataufa ou à Moruroaprésentent encore des niveaux de contamination élevés. Les deuxatolls sont toujours considérés comme « installations nucléairesintéressant la défense (INID)».
Ils auraient pourtant dû être restitués au gouvernement de laPolynésie française. Cette restitution étant aujourd’huidifficilement envisageable, se pose alors la question deséventuelles compensations que l’État devrait verser.