ART. PREMIER	N°4 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2364)
Adopté
AMENDEMENT N°4 (Rect)
présenté par
Mme Reid Arbelot et M. Le Gac
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer à la première occurrence desmots : 
« présente loi »,
les mots : 
« loin°      du       précitée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.