ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2364)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Reid Arbelot et M. Le Gac
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ARTICLE 3
À l’alinéa 22, substituerà la référence : 
« 4° »
la référence : 
« 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination