ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2364)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Reid Arbelot et M. Le Gac
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.