APRÈS ART. 3	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
Mme Hamelet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa del’article 375‑3 du code civil, lesmots : « qu’après » sont remplacés par lesmots : « qu’en vertu d’une décisionspécialement motivée et après ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de lahiérarchie des mesures de placement prévue à l’article 375‑3du code civil.
Si la loi prévoit expressément que l’enfant doit être confié, enpriorité, à l’autre parent ou à un membre de la famille ou à untiers digne de confiance, cette exigence demeure trop souventformelle dans la pratique. 
L’amendement proposé ne remet nullement en cause l’office dujuge ni sa liberté d’appréciation. Il se borne à exiger que,lorsque la hiérarchie de solutions de placement n’est pas retenue,le juge motive spécialement sa décision. Cette exigence constitueune garantie élémentaire de transparence et de sécurité juridique,tant pour l’enfant que pour les familles concernées.
En imposant cette motivation explicite, le législateur entendassurer la pleine application de la hiérarchie posée par la loi,renforcer la proportionnalité des mesures de placement et prévenirle recours automatique à des solutions institutionnelles pluslourdes, alors même que des alternatives familiales pourraient êtreenvisageables.
Il s’agit ainsi d’un amendement d’équilibre, qui renforce lerespect de l’intérêt supérieur de l’enfant tout en rappelant que leplacement hors du cadre familial doit demeurer une solution dedernier recours, clairement assumée et juridiquement justifiée.