APRÈS ART. 3	N°104 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Rejeté
AMENDEMENT N°104 (Rect)
présenté par
Mme Hamelet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article 375-3 ducode civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à ce quel’assistance éducative s’exerce dans le respect du rôlefondamental de la famille et qu’elle vise prioritairement àaccompagner les parents ou le tuteur dans l’exercice de leursresponsabilités éducatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamentaltrop souvent affaibli dans la pratique de la protection del’enfance : la famille constitue le cadre premier del’éducation et du développement de l’enfant.
L’assistance éducative ne peut être conçue comme un mécanisme desubstitution systématique à la famille, mais doit prioritairementavoir pour objet d’accompagner les parents dans l’exercice de leursresponsabilités éducatives. La séparation de l’enfant de son milieufamilial ne peut intervenir que lorsque l’accompagnement s’avèreinsuffisant au regard de sa situation.
En inscrivant explicitement ce principe dans le code civil,l’amendement entend rééquilibrer l’action de la protection del’enfance, aujourd’hui trop souvent orientée vers des réponsesinstitutionnelles, alors même que le droit positif consacre déjà laprimauté des solutions familiales.
Il ne s’agit ni de remettre en cause l’intervention desautorités judiciaires ni de relativiser l’intérêt supérieur del’enfant, mais de réaffirmer que la protection de l’enfance doitd’abord soutenir les familles, et ne se substituer à elles qu’encas de nécessité.