APRÈS ART. PREMIER	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
SOUS-AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°40 de Santiago Isabelle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.