ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°89 de Maximi Marianne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot, 
« les », 
insérer le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pourles pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités deterrain et au temps nécessaire à la conduite descontrôles.