ART. PREMIER	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Hamelet
à l’amendement n°71 de Hadizadeh Ayda
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.