ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituerau mot : 
« jeunes », 
les mots : 
« mineurs et jeunes majeursaccueillis  ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.