ART. 1ER TER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« accueillant des enfants demoins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur familleni bénéficier d’un accueil de type familial », 
les mots : 
« mentionnés au I duprésent article ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.