ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« des six premiersalinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.