ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 3
Au début de la seconde phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots :
« En conséquence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.