ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Retiré
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Hadizadeh, Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« peuvent être »
les mots :
« sontmajoritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àrenforcer les contrôles inopinés.
Actuellement, les contrôles sont organisés à la suite d’alertesémises sur une structure d’accueil plutôt que de manière inopinée.Or les contrôles inopinés empêchent de dissimuler certainsdysfonctionnements et permettent de mieux voir la structured’accueil telle qu’elle fonctionne au quotidien. Plus généralement,le sujet des visites inopinées se pose aussi pour les visites destravailleurs sociaux chez les assistants familiaux ou dans le cadred’une AEMO.
Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les contrôlesinopinés.
Par cet amendement, il s’agit de mettre en oeuvre larecommandation n° 54 de la commission d’enquête sur lesdéfaillances des politiques publiques de protection del’enfance.