APRÈS ART. 5	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Fait et M. Lam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.