ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après laréférence : 
« L. 133‑6 », 
insérer lesmots : 
« du code de l’action socialeet des familles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.