ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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L’INTÉRÊT DES ENFANTS - (N° 2365)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Lorsque le mineur est accueilli sur son territoire, ledépartement d’accueil peut signaler sans délai au département àl’origine de la mesure ainsi qu’au représentant de l’État toutdysfonctionnement grave constaté dans les conditions de prise encharge du mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsécuriser les placements de mineurs réalisés hors du territoire dudépartement ayant prononcé la mesure de protection.
Si la proposition de loi prévoitque le département d’origine informe le département d’accueil lorsd’un placement hors territoire, elle ne prévoit en revanche aucuncadre juridique explicite permettant au département d’accueil designaler rapidement les dysfonctionnements graves constatés dansles conditions de prise en charge.
Or, dans la pratique, ledépartement d’accueil est souvent le premier à identifier dessituations préoccupantes, telles que des violences, des fuguesrépétées, des carences éducatives ou une dégradation grave desconditions d’accueil.
Le présent amendement vise donc àconsacrer un droit de signalement clair du département d’accueilauprès du département à l’origine de la mesure et du représentantde l’État, afin de permettre une réaction rapide et coordonnée dansl’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette disposition, de naturestrictement procédurale, améliore la circulation de l’informationsans modifier la répartition des compétences ni créer de chargefinancière nouvelle.