ART. PREMIER	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2385)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 1 et 2 unalinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312‑12 du code de l’éducation estcomplété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rattacher lecontenu de la proposition de loi à un article existant du code del’éducation.