ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2385)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Blanchet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« II. – Le contenude cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par leministre chargé de l’éducation nationale après consultation duConseil supérieur des programmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement substitue à lamention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantagede permettre une meilleure identification et une montée enpuissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autantconstituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction deprogrammes correspondant à la création d’une discipline à partentière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP)supplémentaires. 
Par ailleurs, cet amendementsupprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogiqueayant vocation à rester déterminé par le seul ministère del’éducation nationale. Seules les modalités de participation desréservistes seraient déterminées conjointement par les deuxministères.